Actualité :

Accumulating Pallet Recirculation System in action

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la bande modulaire curviligne KMF-P 2040 - Maîtriser efficacement n'importe quel tracé

mk complète sa gamme de convoyeurs à bande modulaire en ajoutant des segments plus

Innovation – une question d’applicabilité

Afin de poursuivre la consolidation de son segment d’automation, l’entreprise plus

Conditions générales d'achat de Maschinenbau Kitz GmbH

  1. Nos commandes s'effectuent exclusivement selon les conditions suivantes : Les conditions de vente des fournisseurs qui ne nous ont pas été soumises expressément ne s'appliquent pas, même si elles sont un élément de la confirmation de commande d'une de nos commandes et que nous ne les avons pas expressément contestées ou si nous avons accepté la livraison inconditionnellement. Notre silence signifie le refus des conditions du fournisseur.
  2. Les conditions d'achat s'appliquent également à toutes les commandes et relations contractuelles futures entre nous (mk) et le fournisseur.
  3. le fournisseur n'accepte pas notre commande dans les 2 jours après réception via une confirmation de commande expresse, nous sommes alors en droit d'annuler la commande.
  4. Les documents, dessins et descriptions que nous fournissons restent notre propriété matérielle et intellectuelle. Ils sont confidentiels et doivent être restitués spontanément après accomplissement du contrat. L'obligation de secret ne s'applique pas si les documents ou les informations qu'ils contiennent sont déjà connus par le fournisseur ou le public.
  5. Le fournisseur s'engage à nous soumettre spontanément chaque année en date du 01/01 une déclaration de livraison à long terme du fournisseur pour les produits livrés en spécifiant le pays d'origine, le code du produit, le code de douane et le poids. De plus, l'enregistrement ou l'enregistrement préalable doit nous être indiqué spontanément pour chaque livraison selon REACH-VO, ainsi que la conformité RoHS sur demande. Le fournisseur doit nous prévenir immédiatement et spontanément par écrit si les informations sur le justificatif ne sont plus exactes.
  6. Le fournisseur livre "franco domicile", sauf stipulation contraire. Le prix convenu s'entend "franco domicile" emballage compris. Les livraisons partielles ne sont admises qu'après accord. Un bon de livraison comprenant les indications suivantes doit être joint pour chaque livraison : désignation, quantité, n° d'article ou de dessin, n° de commande. Seul un emballage conforme aux exigences de la réglementation sur les emballages dans sa version la plus récente doit être utilisé.
  7. Les dates de réception convenues sont des dates fixes. Si une semaine calendaire est convenue, le dernier jour ouvré de cette semaine calendaire s'entend comme date limite de réception au domicile de mk. Si un jour précis est spécifié comme jour de réception dans notre commande, celui-ci s'applique même si le fournisseur a uniquement confirmé la semaine calendaire correspondante dans la confirmation de la commande. La livraison chez mk fait foi pour le respect de la date de réception ou du délai de livraison. Ce n'est qu'à cette date que nous assumons les risques. En cas de dépassement du délai de livraison prévisible, le fournisseur doit nous en informer expressément sans délai en nous en indiquant les raisons et, dans la mesure du possible, la date de livraison envisagée.
  8. En cas de retard de livraison, nous nous octroyons le droit d'exiger une pénalité contractuelle à hauteur de 0,1 % de la valeur nette du contrat, la pénalité contractuelle ne pouvant toutefois pas dépasser 5 % de la valeur nette du contrat. Nous nous octroyons le droit de nous réserver la pénalité contractuelle jusqu'au paiement du produit concerné. Toute autre revendication concernant un retard de livraison ne s'en trouve pas affectée. L'obligation à dommages et intérêts du fournisseur s'étend également aux forfaits correspondant pour chaque dommage et aux pénalités contractuelles éventuelles que nous pouvons devoir à nos clients en raison du retard de livraison de la part du fournisseur dans la mesure où nous avons informé le fournisseur des forfaits correspondant pour chaque dommage convenus avec les clients.
  9. Les factures doivent présenter une adresse de facturation correcte et doivent uniquement être envoyées par courrier séparé. Les factures ne respectant pas ces exigences ne seront pas exigibles. Nous payons la facture conformément aux conditions de paiement convenues après livraison et réception. En cas d'acceptation d'une livraison anticipée, l'exigibilité se réaligne sur la date de livraison convenue. En cas de livraison incorrecte ou de retard de livraison, nous nous octroyons le droit de suspendre le paiement proportionnellement à la valeur jusqu'à accomplissement conforme.
  10. Le fournisseur doit nous livrer le produit sans vice matériel ni vice de droit. Le produit est considéré sans vice matériel lorsqu'il présente la quantité et l'état convenus, notamment la quantité, la qualité et le type, et s'il est conforme aux exigences convenues en matière d'emballage. Le produit doit être conforme aux derniers états de la technique et aux exigences administratives et légales relatives, sauf stipulation contraire.
  11. Dans le cadre du contrôle de réception du produit, nous pouvons signaler tout vice apparent jusqu'à cinq jours ouvrés après la livraison et tout vice caché jusqu'à cinq jours après identification, dans la mesure où l'envoi de l'avis satisfait aux délais.
  12. Si la livraison est déficiente, nous pouvons exiger la réparation à titre gracieux ou une livraison de remplacement à titre gracieux en tant qu'élimination des défauts à notre choix. Le fournisseur s'engage à établir un rapport 8D. Les plaintes peuvent être formulées sur papier libre, par téléphone, courriel ou fax. Si nous avons établi en vain un délai raisonnable pour une élimination des défauts, nous pouvons éliminer les vices aux frais du fournisseur, résilier le contrat, diminuer le paiement et exiger des dommages et intérêts et le remboursement de dépenses. Les dispositions légales concernant le respect de la fixation d'un délai, notamment lorsque l'élimination des vices par le fournisseur est pour nous inacceptable aux vues des intérêts des deux parties, ne s'en trouvent pas affectées.
  13. Si nous avons droit à des dommages et intérêts ou si nous sommes autorisés à résilier le contrat en raison de vices matériels ou de droit, nous sommes en droit d'exiger un forfait correspondant au dommage à hauteur de 10 % de la valeur nette de la commande. La revendication d'autres préjudices n'est pas exclue. Le fournisseur a le droit de justifier que les vices matériels et les vices de droit n'octroient aucun droit à un dédommagement ou que celui-ci est bien inférieur au forfait.
  14. Nous disposons d'un délai de prescription de 3 ans pour les réclamations pour vice, sauf si la loi prévoit un délai plus long. La prescription est également suspendue si nous signalons un vice au fournisseur. Dans ce cas, la suspension prend fin avec l'élimination complète des vices ou si le fournisseur refuse d'éliminer les vices. La prescription survient trois mois après la fin de la suspension.
  15. Si le fournisseur est responsable des dommages sur un produit, il s'engage à nous dégager de toute action en indemnisation de tiers, la raison se trouvant dans une zone dont il a le contrôle et l'organisation et qu'il est personnellement responsable vis-à-vis de parties tiers. Le dégagement de responsabilité s'étend aux dépenses selon §§ 683, 670 du code civil allemand et §§ 830, 840, 426 du code civil allemand, qui découlent d'un rappel de produit défectueux effectué par nous ou par un de nos clients. Nous avertirons le fournisseur, dans la mesure du possible et de l'acceptabilité, concernant le contenu et l'étendue des mesures de rappel et lui donneront l'opportunité de prendre position Toute autre revendication légale ne s'en trouve pas affectée.
  16. Nous, nos collaborateurs, nos représentants et préposés légaux ne saurions être tenus pour responsables pour les dommages causés par le fournisseur. Cette exonération de responsabilité ne s'applique pas si une obligation contractuelle a été violée. En sont également exclus tous dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, causés par des actes intentionnels ou par négligence grave ainsi que pour tous autres dommages qui sont le fait d’un manquement à une obligation ou d’une négligence caractérisée.
  17. Le for juridique en cas de litige avec le fournisseur est Siegburg. Nous sommes également autorisés à poursuivre en justice le fournisseur devant le tribunal compétent dont son siège dépend.
  18. Seul le droit allemand peut être utilisé dans le cadre de la relation contractuelle.
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